Connaître la réglementation

Chaque pays dispose d’une réglementation qui lui est propre et non transposable, pour les stages comme pour les jobs.

D’où la nécessité d’en connaître les principales dispositions afin de ne pas contrevenir aux règles en vigueur.

 

La réglementation du stage

La pratique et la notion de stage ne sont pas identiques dans tous les pays. Il n’existe aucun statut légal du stagiaire en Europe.

  • En France, le stage s’inscrit toujours dans le cadre d’une formation, il est formalisé par la signature d’une convention entre l’entreprise, l’établissement d’enseignement et le stagiaire. Il est reconnu comme faisant partie de la formation, en lien avec le diplôme préparé. Cette convention n’a pas de valeur juridique dans les autres pays.

  • Dans d’autres pays, la notion de stage s’apparente plutôt à une courte période de travail, travail temporaire ou occasionnel.

Pour plus d’informations sur les stages en Europe consulter les rubriques du site Euroguidance

 

La législation du travail

Le droit du travail (âge minimum, contrat, salaire...) varie d’un pays à un autre, c’est pourquoi il est nécessaire de se renseigner avant le départ.

Le contrat de travail est soumis à la législation du pays d’accueil. Le contrat écrit n'est pas obligatoire dans tous les pays. Temps de travail hebdomadaire, salaire minimum... les règles sont différentes selon les pays.

Pour éviter les malentendus, il est conseillé de demander un contrat écrit qui précisera les informations principales : nom et adresse de la structure, durée du contrat, caractéristiques du poste de travail, qualification professionnelle exigée, lieu de travail, horaires, montant de la rémunération…

 

Pour connaître la législation du travail de chaque pays ne pas hésiter à utiliser les ressources en ligne.

Pour s’informer sur les conditions de travail dans les différents pays en Europe le portail Eures met à disposition différents outils afin d'aider et d'assister les personnes qui envisagent de travailler dans un autre pays. Les ressources proposées permettent d'obtenir les informations sur les conditions de vie et de travail ainsi que sur le marché du travail.

Plus d'informations sur le site portail Eures

 

Pour le permis de travail, deux cas peuvent se présenter selon que l'on a un emploi assuré avant son arrivée dans le pays ou non.

  • Si l'on a un emploi, il est indispensable de vérifier si l’on est tenu en qualité de travailleur étranger de faire enregistrer son contrat de travail auprès des autorités locales compétentes. Si cet enregistrement est nécessaire, n’entreprendre le voyage qu’après avoir obtenu l’agrément de ces autorités.

  • Si l'on arrive sans emploi, la première démarche est de se renseigner pour savoir si un permis de travail doit être obtenu avant la signature de tout contrat d'embauche.

    Attention : de nombreux pays n'acceptent pas de transformer un visa de court séjour en visa de travail. Il faut donc demander le visa de travail depuis la France.

Plus d'informations sur le site France diplomatie du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

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